Pour le meilleur, le pire ça sera payant.

On a les problèmes qu'on mérite. Alors Messieurs, tenez-vous le pour dit, si vous manquez à votre devoir conjugal, il peut vous en couter quelques 10 000 euros de dommages et intérêts à verser à votre épouse dont la libido est a son paroxysme d'insatisfaction. Et tant pis si elle s'en sert pour se payer un gigolo, vous n'aviez qu'à vous y coller.  Prenez garde, le juge peut apprécier la fréquence de vos ébats pour considérer qu'ils sont trop éloignés. Ne prétextez ni fatigue, ni surmenage, le rapport sexuel est une preuve d'affection obligatoire dans le cadre d'une union. En tout état de cause c'est ce que considère la Cour d'Appel de Versailles dans son arrêt du 3 mai 2011. L'étape suivante sera sans doute une demande d'indemnisation au motif de
la mauvaise qualité des rapports sexuels. Imaginez le stress ce soir dans les lits conjugaux où chacun va se dire que s'il ne comble pas son épouse, qu'il aime pourtant si fort, il pourrait lui en couter, outre les désagréments affectif d'un divorce, 10 000 euros. Messieurs, à vos pilules bleues.

Ce qui me choque, outre la référence à l'article 1382 du code civil, mais là c'est plutôt technique, ce n'est pas tant cette décision, mais plutôt que cette histoire atterrisse sur le bureau d'un juge. On comprend à la lecture de l'arrêt que cet argument d'insatisfaction sexuelle a été avancé dans le cadre d'une procédure de divorce, de garde d'enfants, et de fixation de la pension alimentaire. Il est regrettable que des parents en arrivent pour quelques sous, quelques vengeances, à ce point dans le manque de pudeur, de retenue, de décence. Et oublient peut être une chose, leurs enfants auront accès un jour à ces décisions de justice. Ce jour là, il faudra leur expliquer pourquoi maman a fait un procès à papa, parce que papa ne baisait plus maman.  Et papa se sentira obligé d'expliquer pourquoi il ne baisait plus maman.

Bande d'inconscients, cela aurait été risible s'il n'y avait pas eu des gamins.

Prochain débat judiciaire, ces femmes qui ne s'apprêtent plus pour leur homme ? A suivre ...

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Jeudi 1 septembre 2011

Famille  01/09/2011 Abstinence préjudiciable C'est à juste titre que le premier juge a octroyé la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts à l'épouse sur le fondement de l'article 1382 du Code civil (C. civ., art. 1382) , pour absence de relations sexuelles pendant plusieurs années. Si le mari conteste l'absence de relations sexuelles, considérant qu'elles se sont simplement espacées au fil du temps en raison de ses problèmes de santé et d'une fatigue chronique générée par ses horaires de travail, cette quasi absence de relations sexuelles pendant plusieurs années, certes avec des reprises ponctuelles, a contribué à la dégradation des rapports entre époux. Il s'avère, en effet, que les attentes de l'épouse étaient légitimes dans la mesure où les rapports sexuels entre époux sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement, tandis qu'ils s'inscrivent dans la continuité les devoirs découlant du mariage. Il s'avère enfin que le mari ne justifie pas de problèmes de santé le mettant dans l'incapacité totale d'avoir des relations intimes avec son épouse. Les deux enfants majeurs étant désormais à la charge du père dans la mesure où ils ont déclaré être domiciliés chez lui, il y a lieu de supprimer la contribution paternelle à leur entretien et à leur éducation. Il appartient au père de faire diligence pour obtenir la main levée de la procédure de paiement direct qui est devenue sans objet. Par ailleurs, s'il appartient à la mère de contribuer à leur entretien, le père n'a fait aucune demande en ce sens. Il sera toutefois constaté qu'elle offre de verser 250 euros mensuels à ce titre pour l'un des deux enfants. Source CA Aix-en-Provence, 6e ch. B, 3 mai 2011, n° 09/05752, n° 2011/292 : Juris-Data n° 2011-014496