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mercredi 10 novembre 2010

Une justice aux contre-ordres

L’indépendance de la Justice pourrait être mesurée en analysant les décisions « sensibles » rendues sur une période donnée, comparées aux « attendus » du pouvoir.

Etat des lieux.

L’affaire Borrel et deux juges qui viennent en août 2008 saisir le dossier à l’Elysée. Poursuite de l’instruction dans l’affaire Karrachi, avec Balladur et le Président mis à mal. Renvoi du Président Chirac devant le tribunal correctionnel malgré un accord tripartite, Chirac – Ump-Mairie de Paris. Confirmation en appel des décisions de Madame Prévost- Desprez en dépit des propos rassurants du conseiller juridique de l’Elysée à Madame Bettencourt... et j'en passe

Analysons 4 dossiers… majeurs


Yvan Colonna où tout reste à refaire suite à l’annulation de la procédure par la cour de cassation pour non-respect des droits de la Défense. Colonna que tous présentaient comme le coupable indiscutable, tellement indiscutable que les juges du premier ou du second degré ont cru possible une justice expéditive. Culpabilité tellement évidente que le Ministre de l’Intérieur de l’époque, devenu depuis Président de la République, avait rayé la présomption d’innocence de nos instituions tricentenaire, en déclarant que le coupable du meurtre du préfet Erignanc avait été arrêté. L’arrêt de la Cour de Cassation que personne n’attendait, renvoie toutes les parties derrière leurs lignes des 22, et Colonna sera rejugé, présumé innocent.

Angolagate où l’on rassure et sur-rassure l’état angolais du classement sans suite des poursuites dans le cadre du programme d’échange « justice contre pétrole ». A tel point que Monsieur Hervé Morin, Ministre de la Défense, partie civile, retire sa plainte en 2008 et écrit à maître Veil, avocat de Falcone, qu’il n’existe aucune charge contre son client. Le sort de l’Angola, et de ses deux protégés Messieurs Gaydamak et Falcone semble alors définitivement scellé, et eux mêmes se considèrent désormais hors de cause. Résultat, 6 ans ferme. Stupeur de l’Elysée, aigreur de l’Angola, et tristesse de Total.

Clearstream où notre gardien des institutions, le Président de la République, déjà coutumier du fait, déclare  en septembre 2009 que « les coupables sont traduits en Justice », « traduction » purement formelle puisque la culpabilité est déjà établie. Résultat, l’ami de trente ans, le compagnon de ring, l’ennemi de sang, Dominique de Villepin, est relaxé par une improbable démonstration juridique. Le délit du prévenu est certes établie, mais ledit prévenu n’aurait toutefois pas pu empêcher les préjudices allégués. Enorme ! la violation de la loi pour être punissable doit générer un préjudice !

Les biens africains mal acquis où l’on rassure nos « amis » africains que cette procédure judiciaire n’aboutira pas. Propos rassurant que venait confirmer un arrêt de la cour d’appel pour invalider toute la procédure. La Cour de Cassation vient de casser cette décision, la constitution de partie civile est recevable et l’instruction possible.

Finalement, notre justice est tellement indépendante qu’on se demande dans quelle mesure ses décisions ne sont pas des réactions aux pressions qu’elle subie.

Est ce qu’une justice indépendante n’est pas une justice qui rend finalement des décisions… justes ? Est ce encore le cas ? est ce encore possible ? le pouvoir Politique n’est-il pas reponsable de cette justice "de réactions" ? Ou est ce tout simplement comme le dit Corinne Lepage, « le réveil des juges » ?

Une justice aux ordres … ou aux contre-ordres, ça reste une justice liée.

1 commentaire:

  1. Ca c'est ben vrai, ça !
    Voulez-vous une justice indépendante ?
    Alors, comme une hiérarchie est tout de même nécessaire (sauf à créer une justice anarchique), il faut qu'elle dépende d'une institution indépendante.
    Pas de la Droite, pas de la Gauche, pas du Fric, pas des Syndicats, non mais... du Roi. Le Roi, arbitre, la seule institution indépendante des lobbies des copains.

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